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Éditeur du site :
De Lathouwer Léa
7 avenue du saphir, 1420 Braine-L’Alleud, Belgique
leamylla.collab@gmail.com
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TVA: 0790.255.535

Responsable de publication : Léa De Lathouwer

Hébergeur du site :
Squarespace, Inc.
Adresse : 225 Varick Street, New York, NY 10014, USA
Site web : https://www.squarespace.com

Conditions générales de vente (CGV)

Article 1 – Objet

Les présentes conditions régissent la vente du Guide alimentaire numérique (“le Guide”) édité par Léa De Lathouwer.

Article 2 – Prix

Le prix du Guide est indiqué en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le paiement se fait via Squarespace Checkout ou solution de paiement intégrée.

Article 3 – Commande et paiement

La commande est validée dès le paiement intégral.
Le téléchargement du Guide est immédiat après confirmation du paiement.

Article 4 – Droit de rétractation

Conformément à l’article VI.45 et suivants du CDE, lors d’un contrat de vente à distance, le consommateur dispose d’un droit de rétractation valable pour une durée de 14 jours calendrier. Cependant, des exceptions à ce droit sont prévues !

Conformément à l’article VI.53, 13° du CDE, « le consommateur ne pourra pas exercer son droit de rétractation pour les contrats de fourniture de contenus numériques non fournis sur un support matériel […] lorsque :

  1. Le consommateur a donné son consentement préalable exprès pour que l'exécution

  2. Commence pendant le délai de rétractation;

  3. Le consommateur a reconnu qu'il perdra ainsi son droit de rétractation; et

  4. L'entreprise a fourni une confirmation conformément à l'article VI.46, § 7 ».

En d’autres termes, lors de l’achat d’un produit numérique, votre droit de rétractation ne sera pas applicable car l’usage de ce type de produit débute instantanément et donc avant l’écoulement du délai de rétractation.

Concrètement, lors du processus de commande, il vous sera demandé de prendre connaissance du présent document et d’accepter que la fourniture de votre produit débute pendant le délai de rétractation, ce qui engendrera la perte de votre droit de rétractation.

Vous pouvez trouver plus d’informations ici : 

Article 5 – Licence d’utilisation

Le Guide est destiné à un usage personnel et privé.
Toute reproduction, diffusion, partage ou commercialisation est strictement interdite.

Article 6 – Responsabilité

Léa De Lathouwer ne pourra être tenue responsable des effets ou résultats liés à l’application des conseils contenus dans le Guide. Le Guide est fourni à titre informatif.

Politique de confidentialité / RGPD

Données collectées

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Finalité

  • Envoyer le Guide

  • Communiquer sur les services et nouveautés (si accord de la personne)

Durée de conservation

  • Données liées à l’achat : durée légale comptable (10 ans)

  • Newsletter : jusqu’à désinscription

Droits des utilisateurs

Vous pouvez demander à accéder, rectifier ou supprimer vos données à tout moment en envoyant un email à leamylla.collab@gmail.com.

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